Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...

CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE VIII

DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN INTEGRUM

1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum

3. Traitement accéléré des demandes de brevet européen

4. Traitement accéléré des oppositions

5. Accélération de la procédure devant les chambres de recours

6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007