Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...

CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

1. Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum

1.	Délais et perte d'un droit en cas d'inobservation d'un délai

1.1 Fixation des délais

1.2 Durée des délais impartis par l'OEB en application d'une disposition de la CBE

1.3 Délais à fixer librement

1.4 Calcul des délais

1.5 Effet du changement de la date de priorité

1.6 Prorogation d'un délai

1.7 Pièces reçues tardivement

1.8 Inobservation des délais

1.9 Perte d'un droit

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007