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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières  
PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE PARTIE D    
CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN... CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)  
3. Traitement accéléré des demandes de brevet européen 2. Poursuite de la procédure et restitutio in integrum 4. Traitement accéléré des oppositions  


3.

Traitement accéléré des demandes de brevet européen

  

Les demandeurs ayant besoin d'une recherche ou d'un examen plus rapide peuvent solliciter le traitement de leur demande dans le cadre du programme PACE (traitement accéléré des demandes de brevet européen, cf. communiqué de l'OEB en date du 14 juillet 2007, Edition spéciale n  3, JO OEB 2007, F.1).

 

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© Office européen des brevets . Adresse bibliographique. Conditions d'utilisation. Etat: 13.12.2007