Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE VIII DÉLAIS, PERTE D'UN DROIT, POURSUITE DE LA PROCÉDURE ET TRAITEMENT ACCÉLÉRÉ, RESTITUTIO IN...

CHAPITRE VII INTERRUPTION ET SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

6. Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

5. Accélération de la procédure devant les chambres de recours

6.	Renonciation aux droits attachés à la demande ou au brevet

6.1 Retrait de la demande ou d'une désignation

6.2 Retrait de la revendication de priorité

6.3 Déclaration de retrait

6.4 Renonciation au brevet

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007