Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE X DÉCISIONS

CHAPITRE IX DEMANDES DANS LE CADRE DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE BREVETS (PCT)

CHAPITRE XI RECOURS

CHAPITRE X

DÉCISIONS

1. Fondement des décisions

2. Observation des délais

3. Texte faisant foi

4. Formulation par écrit

5. Exposé des motifs

6. Décisions ne mettant pas fin à une procédure - décisions intermédiaires

7. Autorité des décisions des chambres de recours dans la même affaire

8. Indication des voies de recours

9. Signification

10. Rectification d'erreurs dans les décisions

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007