Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE XI RECOURS

CHAPITRE X DÉCISIONS

CHAPITRE XII REQUÊTE D'UN TRIBUNAL NATIONAL EN VUE D'OBTENIR UN AVIS TECHNIQUE SUR UN BREVET EUROPÉEN

CHAPITRE XI

RECOURS

1. Effet suspensif

2. Recours formé après renonciation au brevet européen ou après extinction de celui-cI

3. Recours formé contre la répartition des frais

4. Recours formé contre la décision de la division d'opposition relative à la fixation des frais

5. Personnes admises à former un recours et parties à la procédure

6. Délai et forme

7. Révision préjudicielle

8. Règlements de procédure des instances du second degré

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007