Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

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Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB

Directives relatives à l'examen - Table des matières

PARTIE E DIRECTIVES RELATIVES AUX QUESTIONS GÉNÉRALES DE PROCÉDURE

PARTIE D

CHAPITRE XI RECOURS

CHAPITRE X DÉCISIONS

CHAPITRE XII REQUÊTE D'UN TRIBUNAL NATIONAL EN VUE D'OBTENIR UN AVIS TECHNIQUE SUR UN BREVET EUROPÉEN

7. Révision préjudicielle

6. Délai et forme

8. Règlements de procédure des instances du second degré

7.	Révision préjudicielle

7.1 Généralités

7.2 Renvoi devant la chambre de recours

7.3 Remboursement de la taxe de recours

© Office européen des brevets Adresse bibliographique Conditions d'utilisation Etat: 13.12.2007