Directives relatives à l'examen - Table des matières   PARTIE GÉNÉRALE   1. Remarque liminaire

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, lettre a) de la Convention sur le brevet européen, le Président de l'Office européen des brevets a arrêté, avec effet au 1er juin 1978, les directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets.

Les présentes directives ont été et seront mises à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution du droit européen des brevets et de la pratique pertinente. Les textes modifiés ou nouveaux (par rapport à la dernière version en date) sont indiqués par une ligne verticale et les textes supprimés par deux lignes horizontales dans la marge de droite. D'une façon générale, les mises à jours ne concernent que des modifications apportées à des phrases ou passages sur certaines pages et sont destinées à adapter le texte, du moins une partie, à l'évolution du droit des brevets et à la pratique de l'OEB. Par conséquent, aucune mise à jour ne saurait être complète. Les remarques du lecteur visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique à : patentlaw@epo.org.

Les directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets sont aussi publiées par l'OEB sous forme électronique. Elles peuvent être consultées sur l'Internet, via le site web de l'OEB : http://www.epo.org/