Directives relatives à l'examen - Table des matières   PARTIE GÉNÉRALE   2. Notes explicatives   2.2 Abréviations

Les abréviations suivantes sont utilisées dans les directives :

Les références à la Convention sur le brevet européen (CBE) se rapportent à la Convention sur le brevet européen telle que modifiée par l'acte portant révision de la CBE du 29 novembre 2000 et par la décision du Conseil d'administration en date du 28 juin 2001 adoptant le nouveau texte de la Convention sur le brevet européen (JO OEB, éditions spéciales n  4/2001, pages 56 s., n  1/2003, pages 3 s., n  1/2007, pages 1 à 88.), ainsi qu'au règlement d'exécution tel qu'adopté par décision du Conseil d'administration en date du 7 décembre 2006 (JO OEB, édition spéciale n  1/2007, pages 89 s.).

Si nécessaire, il a été fait référence à la Convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973 telle que modifiée par l'acte portant révision de l'article 63 de la CBE du 17 décembre 1991 et par les décisions du Conseil d'administration en date du 21 décembre 1978, du 13 décembre 1994, du 20 octobre 1995, du 5 décembre 1996, du 10 décembre 1998 et du 27 octobre 2005.

Les articles et règles de la CBE 2000 - ainsi que leurs paragraphes - sont cités de la manière suivante : "art. 123(2)" pour "article 123, paragraphe 2" ; "règle 29(7)" pour "règle 29, paragraphe 7". Les articles et règles de la CBE 1973 et du PCT, ainsi que les articles du règlement relatif aux taxes sont référencés de façon similaire, par exemple respectivement "Art. 54(4) CBE 1973", "art. 33(1) PCT" et "art. 10(1) RRT". L'abréviation "CBE" n'accompagne les références aux articles et règles de la CBE 2000 que dans les cas jugés nécessaires, c'est-à-dire lorsqu'il existe un risque de confusion.

Pour les citations des décisions et avis de la Grande Chambre de recours, seuls sont indiqués la lettre initiale et le numéro de la décision, suivis du numéro et de la page du Journal officiel dans lequel elle est publiée ; exemple : "G 2/88, JO 4/1990, 93". Les décisions des chambres de recours techniques et de la chambre de recours juridique sont référencées de la même manière, par exemple "T 152/82, JO 7/1984, 301" et "J 4/91, JO 8/1992, 402", lorsqu'elles ont été publiées au Journal officiel, et "T 169/88, non publiée au JO" dans le cas contraire. Il est à noter que toutes les décisions et avis de la Grande Chambre de recours ainsi que toutes les décisions des chambres de recours de l'OEB sont publiées sur l'Internet (http://www.epo.org/) (voir le communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 3 juillet 2002, JO 8-9/2002, 442).

La réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes et la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique et ses notes explicatives ont été publiées la dernière fois sous la forme d'un supplément au JO 10/2007.