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Journal officiel 2008
Editions disponibles
- JO 1 2008 - 31e année, pages 1-42
- JO 2 2008 - 31e année, pages 43-121
- JO 3 2008 - 31e année, pages 123-214
- JO 4 2008 - 31e année, pages 215-270
- JO 5 2008 - 31e année, pages 271-325
- JO 6 2008 - 31e année, pages 327-387
Suppléments / Editions speciales 2008
- Supplément au Journal officiel 1/2008 Praesidium et Répartition des affaires 2008 (PDF, 433 KB)
- Supplément au Journal officiel 3/2008 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2008 (PDF, 143 KB)
- Supplément au Journal officiel 7/2008 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er juillet 2008 (PDF, 143 KB)
-
Edition spéciale 2008 - La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB (PDF, 1.4 MB)
Traductions des Editions spéciales 4 et 5/2007 en allemand et français
Edition spéciale 4/2007
- Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000). Présentation
synoptique CBE 1973/2000 – Partie I : Les articles
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- Edition anglaise (PDF, 1.72 MB) publiée en 2007
- Edition allemande (PDF, 1.77 MB)
- Edition française (PDF, 1.93 MB)
Edition spéciale 5/2007
- Convention sur le brevet européen révisée (CBE 2000) Présentation
synoptique CBE 1973/2000 – Partie II : Règlement d’exécution
Pour une lecture optimale, choisissez "recto-verso" pour imprimer.
- Edition anglaise (PDF, 2.04 MB) publiée en 2007
- La publication des traductions en allemand et français est prévue pour la fin du mois octobre.