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2009

26.2.2009
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2009, 206)

26.1.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 (PDF, 104 KB)
(JO OEB 2009, 118)

2008

11.11.2008
L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen (PDF, 50 KB)
(JO OEB 2008, 507)

6.10.2008
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon (PDF, 126 KB)
(JO OEB 2008, 481)
Suite à la publication dans JO OEB 2008, 442

26.9.2008
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (PDF, 71 KB)
(JO OEB 2008, 544)

16.7.2008
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon (PDF, 70 KB)
(JO OEB 2008, 442)
Suivi par la publication dans JO OEB 2008, 481

1.4.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300 (PDF, 49 KB)
(JO OEB 2008, 309)

4.3.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen (PDF, 100 KB)
(JO OEB 2008, 130)

21.1.2008
Priority claims for a patent taking effect in the Republic of China (Taiwan)

2007

20.9.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en œuvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (PDF, 65 KB)
(JO OEB 2007, 504)

4.7.2007
L'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2007, 477)

28.6.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juin 2007, relatif aux aspects pratiques de l'échange électronique de documents de priorité entre l'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) (PDF, 75 KB)
(JO OEB 2007, 473)

27.6.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office coréen de la propriété intellectuelle (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2007, 472)

18.6.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 juin 2007, faisant suite au communiqué en date du 8 mars 2007 (JO OEB 2007, 258) relatif à la question de l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167(2)a) CBE (PDF, 53 KB)
(JO OEB 2007, 439)

23.5.2007
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 23 mai 2007, relatif à l’accord de coopération et d’extension avec l’ancienne Communauté d’Etats Serbie-et-Monténégro (PDF, 53 KB)
(JO OEB 2007, 406)

1.2.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne (PDF, 44 KB)
(JO OEB 2007, 142)

30.1.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées (PDF, 50 KB)
(JO OEB 2007, 140)

15.1.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne (PDF, 50 KB)
(JO OEB 2007, 139)

4.1.2007
Communiqué du 9 octobre 2006 relatif à la réédition du formulaire 1004.1 de l'OEB (PDF, 112 KB)
(JO OEB 2007, 27)

3.1.2007
Malte adhère à la Convention sur le brevet européen (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2007, 1)

2.1.2007
Adhésion de Malte (MT) au PCT (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2007, 60)

2006

4.10.2006
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures (PDF, 48 KB)
(JO OEB 2006, 538)

29.6.2006
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2006, 429)

4.5.2006
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication des fascicules de brevet européen (PDF, 42 KB)
(JO OEB 2006, 409)

1.5.2006
Communiqué de l´Office européen des brevets, en date du 25 avril 2006, relatif au retrait de la demande en vue d´en empêcher la publication (PDF, 59 KB)
(JO OEB 2006, 406)

27.4.2006
Examen européen de qualification 2007 (Droit de base pour l'examen européen de qualification) (PDF, 51 KB)
(JO OEB 2006, 374)

26.4.2006
Notice from the European Patent Office regarding decision T 713/02 (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2006, 293)

12.4.2006
Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2006, 373)

8.2.2006
Communiqué de l’Office européen des brevets relatif à la limitation de compétence de l’OEB agissant en qualité d’administration au titre du PCT (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2006, 149)

6.2.2006
Communiqué de l’Office européen des brevets en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l’acte portant révision de la CBE (PDF, 56 KB)
(JO OEB 2006, 138)

2005

1.6.2005
Communication de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l’article 157(3)b) CBE (PDF, 77 KB)
(JO OEB 2005, 435)