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Droit national relatif à la CBE (Juin 2009, quatorzième édition) (PDF, 930 KB)
Coordonnées bancaires actuelles des offices nationaux de berevets (PDF, 95 KB)
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La brochure d'information "Droit national relatif à la CBE" (Juin 2009, quatorzième édition) est disponible en formats PDF et HTML.