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Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets
Article premierConformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes, le montant des taxes d'administration prévues dans le règlement d'exécution ainsi que le montant des taxes et frais à payer pour toute prestation de service autre que celles visées à l'article 2 du règlement relatif aux taxes sont révisés comme indiqué dans l'extrait du barème des taxes figurant ci-après. L'extrait du barème fait partie intégrante de la présente décision.
Article 2
Les montants des taxes et frais visés à l'article premier sont applicables aux paiements effectués à partir du 1er avril 2008.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2008.
Fait à Munich, le 31 janvier 2008
Alison Brimelow
Présidente
Extrait du barème des taxes
(PDF, 32 KB)