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Archive

22.11.2007

Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 15 novembre 2007 concernant les incendies du 22 octobre 2007 en Californie du Sud, Etats Unis

22.11.2007

Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE

9.8.2007

Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 7 août 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE

27.6.2007

Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relative à la production de documents de priorité

11.1.2007

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 janvier 2007, relative à la production de documents de priorité

8.6.2006

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2006, relative au nombre d'exemplaires exigibles des pièces de la demande internationale de brevet pour laquelle l'Office européen des brevets (OEB) agit en qualité d'Office récepteur au sens du Traité de Coopération (PCT)

25.4.2006

Décision du Président de l´Office européen des brevets, du 25.4.2006, concernant l´achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen*

19.9.2005

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 19 septembre 2005 concernant les problèmes occasionnés aux Etats Unis par l'ouragan Katrina le 28 août 2005

1.8.2005

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er août 2005 concernant les événements du 7 juillet 2005 à Londres (Royaume-Uni)

1.6.2005

Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes

1.6.2005

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche

1.6.2005

PCT - Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005

24.3.2004

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2000, relatif à la révision de la Convention sur le brevet européen

© European Patent OfficeAdresse bibliographiqueConditions d’utilisation du site web de l’OEBDernière mise à jour: 5.3.2008