Mises à jour Procédure de délivrance Information brevets Lois Recours Formation

URL: Location: Home→Brevets→Lois→Textes légaux→Communiqués du Président / de la Présidente

Communiqués et décisions pré-publiés du Président / de la Présidente de l'OEB

Tous communiqués et décisions du Président / de la Présidente de l'OEB sont disponibles dans le Journal officiel de l'OEB.

4.3.2008

Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets

4.3.2008

Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale

4.3.2008

Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale

4.3.2008

Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes

29.2.2008

Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 23 janvier 2008, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces

© European Patent OfficeAdresse bibliographiqueConditions d’utilisation du site web de l’OEBDernière mise à jour: 17.5.2008