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Inscription à l'examen européen de qualification 2009

Délai d’inscription

Tous les documents d’inscription (article 21(2) REE) doivent parvenir à l’Office européen des brevets le 18 julliet 2008 au plus tard.

Prorogation du délai d’inscription

Les candidats qui ont participé à l’examen européen de qualification en 2008 et rendu au moins une copie, peuvent bénéficier d’une prorogation du délai d’inscription. Tous leurs documents d’inscription (Article 21(2) REE) doivent parvenir à l’Office européen des brevets le 22 septembre 2008 au plus tard.

 


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