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Admission et inscription
Sont admis à se présenter à l'examen européen de qualification les candidats qui satisfont, à la date de l'examen, aux exigences suivantes :Qualifications
Les candidats doivent posséder une qualification dans un domaine scientifique ou technique, par exemple en biologie, biochimie, chimie, électronique, ingénierie, pharmacologie ou physique.
Toutes les décisions relatives à l'inscription sont fondées sur les critères définis dans l'article 10 (1) du règlement relatif à l'examen européen de qualification ainsi que ceux définis dans les articles 2 et 3 des instructions relatives aux qualifications requises pour l'inscription à l'examen européen de qualification.
Activité professionnelle
Les candidats doivent avoir travaillé dans le domaine des brevets sous la direction d'un mandataire en brevets européens, ou en tant qu'employés ou assistants d'un employé au sein d'une entreprise domiciliée dans un Etat contractant.
Cette formation pratique obligatoire est très importante, car une grande partie des connaissances nécessaires à un mandataire en brevets européens est acquise au cours de cette période de formation. Pendant cette période, les candidats doivent participer à une grande part des activités afférentes aux demandes de brevet ou aux brevets.
Seules les périodes d'activités professionnelles accomplies après l'obtention des qualifications requises sont prises en considération. La formation pratique doit être terminée à la date de l'examen.
Les examinateurs de l'OEB peuvent s'inscrire à l'examen s'ils ont exercé les fonctions d'examinateur pendant au moins quatre ans.
Délais
L'examen est organisé une fois par an, habituellement en mars. Un avis mentionnant les dates des sessions et la date limite de dépôt des inscriptions est publié au Journal officiel de l'OEB l'année précédente.
Droit d'examen
Le montant du droit à acquitter est fonction du nombre d'épreuves auxquelles le candidat s'inscrit et du nombre de participations antérieures à l'examen européen de qualification. Le droit de base est de 450 EUR à l'examen de 2009.
Epreuves auxquelles le candidat peut s'inscrire
- à toutes les épreuves lors de la première participation, ou bien
- aux épreuves A et B lors de la première participation (premier module) et aux épreuves C et D à une session ultérieure (second module) au cours des trois prochaines sessions,
- en cas de réinscription, soit à toutes les épreuves auxquelles une note insuffisante a été attribuée, soit à certaines d'entre elles seulement, au choix du candidat. Un candidat ajourné à l'examen peut se présenter à nouveau, autant de fois que nécessaire, aux épreuves pour lesquelles il n'a pas obtenu une note suffisante.