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FAQ
- Comment puis-je me procurer le compendium ?
- Où puis-je trouver les données relatives aux comptes bancaires de l'OEB ?
- Où puis-je trouver le formulaire d'inscription à l'examen européen de qualification ?
- Si je me réinscris, dois-je produire une nouvelle fois mes diplômes et certificats ?
- Si je repasse des épreuves pour la deuxième fois, que dois-je payer ?
- Lorsque je présente le second module, puis-je également repasser une épreuve du premier module à laquelle j'ai échoué ?
- Où puis-je trouver la liste des références aux décisions importantes ?
- Jusqu'à quel moment puis-je retirer ma candidature à l'examen européen de qualification et obtenir encore le remboursement du droit d'examen ?
- Si je me désiste après cette date, puis-je obtenir un remboursement sur présentation d'un certificat médical ?
- Quand les résultats sont-ils publiés ?
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Comment devenir membre d'une commission d'examen?
Comment puis-je me procurer le compendium ?
L'édition papier (jusqu'à l'édition 2005) peut être commandée auprès de l'OEB, agence de Vienne
Rennweg 12
Postfach 90
A-1031 Wien
fax: +43-1-52126 3591
Le compendium est disponible sous forme électronique sur le site Internet de l'OEB.
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Où puis-je trouver les données relatives aux comptes bancaires de l'OEB ?
A la fin de chaque numéro du Journal officiel. Aussi sur la page Coûts et taxes.
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Où puis-je trouver le formulaire d'inscription à l'examen européen de qualification ?
Dans le Journal officiel, numéro 3 de l’année 2008 . Les formulaires éditables sont disponibles en ligne.
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Si je me réinscris, dois-je produire une nouvelle fois mes diplômes et certificats ?
Non, tous les documents produits restent dans votre dossier personnel.
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Si je repasse des épreuves pour la seconde fois, que dois-je payer ?
Les droits d'examen (cf. article 19(1) du REE (Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés) : barème des taxes et frais de l'OEB (applicable à compter du 1 avril 2008), p. 7, point 12.1) :
Droit de base : 450 EUR
50 % du droit de base pour une ou deux épreuves (225 EUR)
75 % du droit de base pour trois épreuves (337,50 EUR)
100 % du droit de base pour les quatre épreuves (première participation aux quatre épreuves à la fois, 450 EUR)
150 % du droit de base pour les quatre épreuves (seconde participation aux quatre épreuves à la fois, 675 EUR)
200 % du droit de base pour les quatre épreuves (à partir de la troisième participation aux quatre épreuves à la fois, 900 EUR).
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Lorsque je présente le second module, puis-je également repasser une épreuve du premier module à laquelle j'ai échoué ?
Non, vous devez présenter le second module (épreuves C et D) avant de pouvoir repasser une épreuve A ou B à laquelle vous avez échoué. Vous avez cependant la possibilité de passer les quatre épreuves, auquel cas les résultats des épreuves A et B présentées auparavant sont annulés par les nouveaux.
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Où puis-je trouver la liste des références aux décisions importantes ?
Dans le troisième numéro du Journal officiel de l'année précédant celle de l'examen européen de qualification (version papier ou Internet).
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Jusqu'à quel moment puis-je retirer ma candidature à l'examen européen de qualification et obtenir encore le remboursement du droit d'examen ?
Jusqu’à 22 Septembre 2008. Aprés cette date les frais ne seront plus remboursés. Le remboursement est égal au montant du droit que vous avez payé, moins 25 % du droit de base.
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Si je me désiste après cette date, puis-je obtenir un remboursement sur présentation d'un certificat médical ?
Non.
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Quand les résultats sont-ils publiés ?
Les résultats peuvent normalement être consultés sur l'Internet quelques jours après la réunion du jury d'examen, au plus tôt début Août. Chaque candidat reçoit un code d'identification personnel ainsi qu'un numéro lui permettant de connaître ses résultats. Les lettres contenant les résultats sont envoyées ultérieurement aux candidats.
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Comment devenir membre d'une commission d'examen?
Pour postuler, veuillez remplir ce formulaire (PDF, 52 KB) et l'envoyer au secrétariat d'examen.
Les employés de l'Office européen des brevets sont priés de contacter directement Mme Ternbach