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Bases de données gratuites
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
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Qualité des données
Qualité des données
Dans le cadre de ses activités d'information brevets, l'OEB fournit aux utilisateurs des données brevets en ligne provenant de plus de 80 pays.
Afin d'assurer un niveau élevé de qualité, nous effectuons un contrôle des trois principaux flux de données brevets (données bibliographiques, en fac similé, images et texte intégral) à des étapes de leur cycle de vie, dans le but de garantir que ces données sont complètes, cohérentes, précises et à jour.
Pour nous aider à maintenir notre niveau de qualité, nous invitons les utilisateurs à nous communiquer leur avis sur toutes les questions concernant les données provenant de documents brevets publiés. Vous pouvez nous contacter via notre DocHelp helpdesk.
Rapports sur la qualité des données
Les rapports suivants fournissent des mises à jour régulières sur la couverture des données brevets de l'OEB :
- Global Patent Data Coverage (dernière mise à jour : 17.3.2008)
- Ajouts récents de brevets
DocHelp
DocHelp est un helpdesk central de l'OEB chargé de la documentation, qui a été créé afin d'aider les utilisateurs à propos de questions générales portant sur des données brevets publiées, y compris la qualité et la disponibilité des documents stockés dans les bases de données de l'OEB.