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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
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Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
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Procédure de délivrance - Chine
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Click on the text links to enlarge/download the graphs:Patent granting procedure in China (from 2001 onwards)
Registration of utility models in China (from 1993 onwards)
Source: State Intellectual Property Office of P.R.China (SIPO) Annual Reports