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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
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Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
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Procédure de délivrance - Japon
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Patent granting procedure in Japan (from1996 onwards)
Patent granting procedure in Japan (old law, prior to 1996)
Granting procedure for JP utility models (1994 onwards)
Source: Japan Patent Office's Annual Reports