Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
Tableau de correspondance pour les demandes PCT publiées en vertu de l'article 153 (3) et (4) CBE, classées selon les numéros de publication européens (listes A et C respectivement) et les numéros de publication PCT (listes B et D respectivement).
Les listes A, B, C et D sont publiées de manière hebdomadaire au
jour de publication arrêté par l’Office européen des brevets. Ces fichiers sont mis à disposition au format texte, les champs étant separés par un point-virgule. Ils peuvent ainsi aisément être lus par un éditeur de texte ou bien importés dans un tableau MS Excel.