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Les fichiers suivants sont mis à jour chaque semaine.  Le suffixe se rapporte au numéro de la semaine en cours de l'année.  Par exemple, lorsqu'un fichier est suivi du suffixe .21 ou 21.xls, cela signifie que son contenu est valable jusqu'à la 21e semaine de l'année en cours.

Les formats de fichiers suivants sont utilisés : PDF (Portable Document Format de Adobe), ASCII (ascii), XLS (Microsoft Excel 4.0), WP5 (WordPerfect 5), WP6 (WordPerfect 6), DOC (Microsoft Word 6.0), EXE (fichiers auto-extractibles).
Vous pouvez télécharger gratuitement des visualiseurs pour les formats suivants : PDF (Adobe Reader ®), XLS (Excel Viewer). 

Description du fichier  Type de fichier Taille du fichier Dernière mise à jour Télécharger
Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB XLS 972 KB
W 09/2010 Télécharger
Contenu et étendue du fichier INPADOC sur la situation juridique XLS 60 KB
W 09/2010 Télécharger
Statistiques concernant les codes de type dans DOCDB selon ST.36
XLS
179 KB W 09/2010 Télécharger
Statistiques concernant la situation dans DOCDB selon ST.36
XLS 5998 KB W 09/2010 Télécharger
Statistiques concernant les nouveaux documents dans DOCDB selon ST.36
XLS  296 KB  W 09/2010 Télécharger
Statistiques générales dans DOCDB selon ST.36 TXT 16 KB  W 09/2010 Télécharger
Codes de type de documents dans DOCDB selon ST.36
ASCII 55 KB
W 09/2009 Télécharger
Modifications des codes de type dans DOCDB selon ST.36 ASCII 14 KB
W 09/2009 Télécharger
Codes relatifs à la situation juridique dans la langue originale ASCII 218 KB
W 09/2010 Télécharger
Codes relatifs à la situation juridique en anglais
ASCII 224 KB
W 09/2010 Télécharger
Modification des codes relatifs à la situation juridique en anglais ASCII 94 KB
W 09/2010 Télécharger
Classification des codes PRS utilisés récemment XLS
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PRS Code Collection List
PDF
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Feuilles explicatives pour les codes statut juridique en Australie (selon le nouveau format lancé en août 2008)       Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes européennes (codes EP)
      Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes au Royaume-Uni (codes GB) Partie I 
EXE,WP6 150 KB-1.4 MB Juillet 1996 Télécharger
pdf    Juillet 1997 Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes au Royaume-Uni (codes GB) Partie II 
EXE,WP6 150 KB-1.4 MB Juillet 1996 Télécharger
pdf   Juillet 1997
Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes au Royaume-Uni (codes GB) Partie III
pdf   Juillet 1997
Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes en Allemagne (codes DE)
      Lien vers la page
Téléchargement hebdomadaire des bases de données de l'OEB Accès protégé par mot de passe
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