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URL: Location: HomeBrevetsInformation brevetsDonnées brutes (INPADOC)Tableaux et statistiques utiles

Tableaux et statistiques utiles

Codes de type de publication inclus dans les données XML de l'OMPI (PDF, 10 KB)
Liste de concordance des codes de type (PDF, 131 KB)
Concordance des formats de numéro - numéros de publication (PDF, 168 KB)
Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité (PDF, 48 KB)
Tableau de tous les codes PRS disponibles pour les CCP (PDF, 15 KB)
Liste de concordance pour les provinces italiennes (PDF, 61 KB)

Les fichiers suivants sont mis à jour chaque semaine.  Le suffixe se rapporte au numéro de la semaine en cours de l'année.  Par exemple, lorsqu'un fichier est suivi du suffixe .21 ou 21.xls, cela signifie que son contenu est valable jusqu'à la 21e semaine de l'année en cours.

Les formats de fichiers suivants sont utilisés : PDF (Portable Document Format de Adobe), ASCII (ascii), XLS (Microsoft Excel 4.0), WP5 (WordPerfect 5), WP6 (WordPerfect 6), DOC (Microsoft Word 6.0), EXE (fichiers auto-extractibles).
Vous pouvez télécharger gratuitement des visualiseurs pour les formats suivants : PDF (Adobe Reader ®), XLS (Excel Viewer). 

Description du fichier  Type de fichier Taille du fichier Dernière mise à jour Télécharger
Contenu et étendue du fichier bibliographique DOCDB XLS 959 KB
W 27/2009 Télécharger
Contenu et étendue du fichier INPADOC sur la situation juridique XLS 59 KB
W 27/2009 Télécharger
Statistiques concernant les codes de type dans DOCDB selon ST.36
XLS
161 KB W 27/2009 Télécharger
Statistiques concernant la situation dans DOCDB selon ST.36
XLS 5545 KB W 27/2009 Télécharger
Statistiques concernant les nouveaux documents dans DOCDB selon ST.36
XLS  195 KB  W 27/2009 Télécharger
Statistiques générales dans DOCDB selon ST.36 TXT 14 KB  W 27/2009 Télécharger
Codes de type de documents dans DOCDB selon ST.36
ASCII 53 KB
W 25/2009 Télécharger
Modifications des codes de type dans DOCDB selon ST.36 ASCII 13 KB
W 25/2009 Télécharger
Codes relatifs à la situation juridique dans la langue originale ASCII 215 KB
W 27/2009 Télécharger
Codes relatifs à la situation juridique en anglais
ASCII 221 KB
W 27/2009 Télécharger
Modification des codes relatifs à la situation juridique en anglais ASCII 75 KB
W 27/2009 Télécharger
Classification des codes PRS utilisés récemment XLS
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PRS Code Collection List
PDF
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Feuilles explicatives pour les codes statut juridique en AUSTRALIE        Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes européennes (codes EP)
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Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes au Royaume-Uni (codes GB) Partie I 
EXE,WP6 150 KB-1.4 MB Juillet 1996 Télécharger
pdf    Juillet 1997 Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes au Royaume-Uni (codes GB) Partie II 
EXE,WP6 150 KB-1.4 MB Juillet 1996 Télécharger
  
pdf   Juillet 1997
Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes au Royaume-Uni (codes GB) Partie III
pdf   Juillet 1997
Lien vers la page
Description des codes (PRS) relatifs à la situation juridique des demandes en Allemagne (codes DE)
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