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Changements apportés au site Internet en raison de la CBE 2000
La version révisée de la Convention sur le brevet européen (CBE) entrant en vigueur demain, 13 décembre 2007, plusieurs modifications ont été apportées à ce site, notamment aux pages "Lois" et "Procédure de délivrance", sous "Brevets".
La version de 1973 de la CBE restera disponible parallèlement à la nouvelle, de sorte que les utilisateurs pourront consulter et comparer les deux textes pendant la phase de transition. Pour chaque article ou chaque partie d'une version, une liste de correspondance, dans la colonne de droite, indiquera les parties correspondantes de l'autre version.
Les textes légaux seront par ailleurs transférés vers le domaine www.epo.org. Grâce à des redirections, vos signets devraient continuer à fonctionner, mais nous vous recommandons de les mettre à jour pour prévenir tout ralentissement.
Nous mettrons également à jour la page Comment obtenir un brevet et la partie Procédure de délivrance, afin de refléter les modifications au niveau des procédures.
Tout a été mis en oeuvre pour que cette transition se fasse sans aucun heurt, mais il n'est pas exclu que des difficultés en résultent pour certains utilisateurs au cours des prochains jours. Veuillez nous excuser pour les désagréments éventuels.
Si vous désirez signaler un problème afférent au site Internet, vous pouvez le faire en écrivant à website@epo.org. Pour toute question concernant la version révisée de la Convention sur le brevet européen, n'hésitez pas à contacter le Service clientèle de l'OEB au + 49 89 2399-4636.