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Changements apportés au site Internet en raison de l'accord de Londres
Le 1er mai 2008 marque l'entrée en vigueur de l'Accord de Londres. A cette occasion, les informations en ligne publiées par l'Office européen des brevets ont été mises à jour eu égard à la mise en oeuvre en droit national de l'Accord de Londres. En particulier, une nouvelle section sur l'Accord de Londres a été ajoutée dans le domaine "Textes légaux", remplaçant l'ancienne section placée parmi les "Initiatives législative".La publication HTML de la Brochure "Droit national relatif à la CBE" (Partie IV relative aux exigences en matière de traductions après délivrance) est en cours de révision.