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Mises à jour
15.3.2010
The EPO's patent information survey gathers momentum
15.3.2010
Grande chambre de recours: nouvelle requête en révision (R 1/10)
12.3.2010
East meets West 2010: List of participants now online
10.3.2010
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
10.3.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich
9.3.2010
OEB Produits et Services - nouvelle liste des prix
8.3.2010
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
5.3.2010
Supplément 2 au Journal officiel 3/2010 - Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne
5.3.2010
Supplément 1 au Journal officiel 3/2010 - Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2010 est maintenant disponible en ligne
3.3.2010
The compilation of the New Zealand code sheets
2.3.2010
AT Autriche : Nouveaux montants des taxes
2.3.2010
L'Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen
2.3.2010
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification
1.3.2010
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
26.2.2010
Journal officiel 2/2010 est maintenant disponible en ligne
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Dernière mise à jour: 16.3.2010