Brevets

Tous les outils et informations nécessaires aux inventeurs, juristes, ingénieurs, scientifiques, chercheurs et entrepreneurs pour traiter avec l'Office européen des brevets.

Comment obtenir un brevet européen

Guide de la procédure de déliverance

Tour "Patentinformation"

Ihr interaktiver E-Learning-Wegweiser durch die Welt der Patentinformation.

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Dernières mises à jour

3.7.2009
La base de données des décisions des chambres de recours a été mise à jour

1.7.2009
Avis de vacance de poste : Président de l'Office européen des brevets

1.7.2009
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens

Procédure de délivrance

Comment obtenir un brevet européen : Guide de la procédure de déliverance

Services en ligne: dépôt, surveillance, taxes

Recours

Recherche dans la base de données des décisions des chambres de recours
Nouvelles décisions
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Requêtes en révision pendantes
Chambres de Recours - plan de répartition des affaires

Examen européen de qualification

Prochaines formations de l'OEB

8.7.2009 | The Hague, Netherlands

Search in non-patent literature

14.7.2009 | Berlin, Germany

How to understand EPO search reports & written opinions

15.7.2009 | Virtual classroom, Online

esp@cenet refresher

Trouver des séminaires et d’autres formations proposés par l'OEB ou consulter en ligne les modules d’e-learning à la zone de Formation

Information brevets

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