All current vacancies at the EPO in Munich. http://www.epo.org en European Patent Office website@epo.org website@epo.org Apache Lenya 2.0.x http://www.epo.org/about-us/jobs/vacancies/other/INT-EXT-5496_fr.htmlParticipation à toutes les étapes des procédures écrites et orales devant la chambre de recours, et notamment à la décision mettant fin à la procédure; Dans l'exercice des fonctions de rapporteur : propositions de notifications aux parties et la préparation aux procédures orales; Préparation des projets de décisions et prise de toutes les mesures y afférentes....lun., 17 juin 2013 00:00:00 +0200http://www.epo.org/about-us/jobs/vacancies/other/nrc-5484_fr.htmlDonne des conseils juridiques à tous les services à l'échelle de l'Office concernant les affaires juridiques non contractuelles, notamment sur les questions de droit qui se posent lors de l'application du PPI et des accords de siège, y compris les questions d'immunité. Donne des conseils juridiques lors de la modification des règlements internes de l'OEB (PPI, règlement financier, statut des Fonds de réserve, etc.) et lors de procédures et de réformes institutionnelles...lun., 17 juin 2013 00:00:00 +0200http://www.epo.org/about-us/jobs/vacancies/other/int-ext-5489_fr.htmlEtablit des rapports et des études sur des questions juridiques, notamment en ce qui concerne la procédure civile et le droit des brevets, à l'intention des chambres de recours et du Vice-Président de la DG 3 (Recours). Effectue des analyses et rédige des rapports concernant la jurisprudence des chambres de recours et les jugements relatifs aux brevets rendus par les tribunaux nationaux des Etats parties à la CBE...mer., 29 mai 2013 00:00:00 +0200