Données EP en texte intégral

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Artificial image showing blocks of data and binary code

 

Un recueil de données de masse, comprenant le texte intégral lisible par machine, de l’ensemble des demandes de brevets et des fascicules de brevets délivrés, publiés par l’OEB depuis la création du recueil en 1978.

Télécharger un fichier type

This bulk data set is available in XML and PDF/A as frontfile and backfile data.

Les Données EP en texte intégral vous permettent :

  • d’accéder au texte intégral de tout le recueil des publications EP (documents EP-A et EP-B) ;
  • de télécharger des fichiers hebdomadaires de documents actuels ;
  • d’effectuer des recherches dans tout le recueil de documents EP en texte intégral en utilisant votre propre interface de recherche, base de données interne ou moteur de recherche.
Premiers pas
  1. Vérifiez les données type et les informations concernant les principales caractéristiques de vos produits de données de masse. (en anglais)
  2. Commandez le produit en envoyant un e-mail à csc@epo.org.
  3. Vous recevrez votre nom d'utilisateur et mot de passe pour la zone de téléchargement par courrier électronique.
Conditions
Couverture

-          Documents EP-A depuis 1978

-          Documents EP-B depuis 1980

Les demandes de brevet européen (documents EP-A) déposées via la voie PCT et publiées par l'OMPI dans l'une des trois langues officielles de l'OEB ne sont pas republiées par l'OEB. Dans ces cas-là, seul un minimum d'informations est disponible (numéro de publication EP, numéro de demande PCT correspondant, etc.).
Format XML ST36 et PDF/A
Volume Frontfile : approx. 4 Go (fichier ZIP)
Backfile : approx. 2,23 To (fichier ZIP)
Livraison

Les données des documents de l’année en cours (frontfile) peuvent être téléchargées chaque semaine.
La publication a lieu tous les mercredis, à 14h00 (HEC).
Les données d’anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées.

Prix Consultez notre boutique pour connaître les prix.

Les jeux de données de masse de l'OEB sont également appelés "produits de données brutes" ou "bases de données de l'OEB". 

Les Conditions relatives à la concession de licences pour les bases de données de l’OEB s’appliquent.

Informations supplémentaires

L’OEB est tenu par la loi de publier les demandes de brevet qu’il reçoit (documents EP-A) ainsi que les brevets qu’il délivre (documents EP-B).

Un fichier hebdomadaire contenant tous les documents EP-A et EP-B pour la semaine en question est publié chaque mercredi à 14h00.

Où trouver des documents brevets européens

Sources d’information sur les entrées de brevets EP dans la phase nationale

Fichier d’autorité EP (liste cumulative de numéros de publication EP)

Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT

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Serveur de publication européen

Recherche EP en texte intégral

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