Couverture, codes et statistiques

L'OEB fournit aux utilisateurs des données brevets en ligne de grande qualité provenant de plus de 80 pays. Nous contrôlons les trois principaux flux de données brevets (données bibliographiques, images en fac- similé, texte intégral) aux étapes essentielles de leur cycle de vie, afin de garantir leur exhaustivité, leur cohérence, leur précision et leur actualité.

Date de publication

La publication des demandes européennes de brevet et des brevets européens a toujours lieu le mercredi, que ce jour soit un jour férié ou non.

Mises à jour hebdomadaires

Les informations de cette rubrique se rapportent au contenu de la base de données bibliographiques (DOCDB) et de la base de données mondiale sur la situation juridique (INPADOC). Les deux bases de données sont mises à jour une fois par semaine et les rapports correspondants sont publiés dans cette rubrique.

Mises à jour régulières

Fichiers contenant des informations plus générales.

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