Concernant les données de l'OEB

L'OEB fournit aux utilisateurs des données brevets en ligne de grande qualité provenant de plus de 80 pays. Nous contrôlons les trois principaux flux de données brevets (données bibliographiques, images en fac- similé, texte intégral) aux étapes essentielles de leur cycle de vie, afin de garantir leur exhaustivité, leur cohérence, leur précision et leur actualité.

Date de publication

La publication des demandes européennes de brevet et des brevets européens a toujours lieu le mercredi, que ce jour soit un jour férié ou non.

Tableaux et statistiques utiles

Cette page donne accès à des fichiers sur les codes, les formats et les statistiques.

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