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Charte d'utilisation équitable des produits d'information brevets en ligne de l'OEB

Nos engagements :

Services d'information brevets gratuits

Ce que nous attendons

Utilisateurs humains

Les interfaces utilisateur graphiques d'Espacenet, du Registre européen des brevets et du Serveur de publication européen sont exclusivement réservées aux utilisateurs humains. Elles ne sont pas conçues pour la collecte massive de données.

Veuillez noter ce qui suit : 

  • Un maximum de 10 recherches par minute est autorisé pour les utilisateurs individuels (adresses IP).
  • Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et peuvent entraîner une interdiction d'accès. Pour les recherches automatisées, veuillez utiliser les interfaces REST correspondantes.
  • Les utilisateurs humains qui rencontrent des problèmes liés à l'utilitaire de détection des robots inclus dans le service sont priés de contacter l'OEB via la rubrique "contact" des applications concernées.

Recherches automatisées

Pour les recherches automatisées, veuillez utiliser les interfaces REST du Serveur de publication européen et des Services brevets ouverts (OPS).

Veuillez noter ce qui suit :

  • Pour les recherches automatisées, telles que la collecte automatisée de données (par robots), ou l'accès via des portails de tiers (p. ex. progiciels dans lesquels OPS fait partie du service offert), nous recommandons d'utiliser OPS.
  • Pour utiliser OPS (que ce soit pour de simples essais ou pour un usage plus intensif), vous devez vous inscrire et accepter les conditions d'utilisation des Services brevets ouverts de l'OEB. Pour plus d'informations et pour vous inscrire, veuillez vous rendre à la page OPS.
  • Le téléchargement de données via OPS est gratuit jusqu'à un volume de données maximal de 2,5 Go par semaine ("seuil gratuit").
  • En ce qui concerne le volume de données dépassant la limite hebdomadaire du seuil gratuit, un montant forfaitaire (abonnement annuel) est applicable. Pour plus de détails, veuillez consulter la brochure "Produits et services d'information brevets de l'OEB - liste des prix".
  • S'il vous faut des volumes de données très importants, contactez-nous à l'adresse patentdata@epo.org. Nous proposons une large gamme de solutions répondant à vos besoins dans ce domaine.
  • Pour le Serveur de publication européen comme pour OPS, le débit maximum autorisé est d'environ 1Mbit/seconde. Le volume maximum de données, la vitesse de connexion et d'autres conditions d'accès peuvent varier selon les circonstances.
  • Nous conseillons de programmer les recherches automatisées par robots entre 19 h et 7 h HEC, ou le week-end.

Octobre 2017

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