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Bulletin européen des brevets en ligne

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Accès complet, en ligne, aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets délivrés.

Le Bulletin européen des brevets en ligne vous donne accès aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets européens de 1978 à nos jours.


Grâce au Bulletin européen des brevets en ligne, vous pouvez :

  • contrôler et suivre la situation juridique de demandes de brevet européen et de brevets européens ;
  • effectuer et affiner des recherches en français, en anglais et en allemand à l’aide de plus de 70 critères de recherche ;
  • personnaliser l’affichage de la liste de résultats et le téléchargement des données.
Premiers pas

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Vous pouvez tester, gratuitement pendant 30 jours, le Bulletin européen des brevets en ligne. Afin de recevoir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour cet essai, veuillez remplir ce formulaire d'inscription.

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