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Bulletin européen des brevets

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Le Bulletin européen des brevets contient des données bibliographiques et des données relatives à la procédure. Il est mis gratuitement à disposition de manière hebdomadaire sous forme de fichier téléchargeable.

Le Bulletin européen des brevets contient les données bibliographiques ainsi que les données relatives à la situation juridique de demandes de brevet européen et de brevets européens.


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