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Bulletin européen des brevets

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Le Bulletin européen des brevets contient des données bibliographiques et des données relatives à la procédure. Il est mis gratuitement à disposition de manière hebdomadaire sous forme de fichier téléchargeable.

Le Bulletin européen des brevets contient les données bibliographiques ainsi que les données relatives à la situation juridique de demandes de brevet européen et de brevets européens.


Premiers pas

Vous pouvez télécharger le Bulletin européen des brevets au format PDF.

Conditions

Le Bulletin européen des brevets est un service en ligne gratuit, publié chaque semaine, le mercredi. 

Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent.

Informations supplémentaires

Pour visionner des dossiers plus anciens du Bulletin européen des brevets, veuillez consulter nos archives.

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