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Données bibliographiques EP (EBD)

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Les données bibliographiques EP (EBD) fournissent des détails sur toutes les demandes nouvellement publiées et les brevets, ainsi que sur les changements récents apportés aux brevets publiés antérieurement.

Télécharger un dossier spécimen

Ces données comprennent la date de dépôt, les titres, les données relatives au demandeur, ainsi que les données concernant la classification et la priorité. Ce sont les mêmes données que celles fournies dans le Bulletin européen des brevets.


Grâce aux données bibliographiques EP (EBD), vous pouvez

  • intégrer des enregistrements du Bulletin européen des brevets dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche ;
  • télécharger sur une base hebdomadaire les fichiers "frontfile" (données de l'année) (EBD)
  • combiner des fichiers "frontfile" (EBD) avec un fichier "backfile" annuel (données du Registre européen des brevets)
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1. Consultez les principales caractéristiques de nos produits de données brutes.

2. Faites une demande d'accès à EBD auprès de patentdata@epo.org.

3. Notez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour la zone de téléchargement. Ceux-ci vous seront envoyés par courrier électronique.

4. Téléchargez les fichiers hebdomadaires (disponibles tous les mercredis à 14 heures HEC).

Couverture
Année en cours
Format ST36 XML (balises "B" OEB)
Volume Fichier "frontfile" : environ 20 Mo (fichier ZIP)
Livraison Les données de l'année en cours sont fournies en téléchargement hebdomadaire.
Le fichier "backfile" au même format n'est pas disponible.
Prix Fichier "frontfile" (téléchargement hebdomadaire) : gratuit

Les données bibliographiques EP (EBD) incluent les informations énumérées à la règle 143 CBE

Les données sont disponibles sous la forme de fichiers "bruts", non formatés, mais fortement structurés. Elles sont extraites d'EPASYS, base de données administrative de l'OEB. Les fichiers ne constituent pas un dossier cumulatif de tous les changements. Une distinction claire est faite entre les publications A et B, puisque celles-ci sont des documents distincts à des fins de publication.

Note : Le système de traitement des dossiers doit être capable de lire le jeu de caractères UTF-8.

Les fichiers hebdomadaires EBD au format ST36 XML ne donnent pas tout l'historique d'une demande ou d'un brevet OEB, ni tous les renseignements concernant leur situation. Vous pouvez toutefois combiner en partie les fichiers EBD avec le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets.

Veuillez noter que le fichier "backfile" des données du Registre européen des brevets ne concorde que partiellement avec le fichier "frontfile" hebdomadaire EBD.

Pour plus d'informations, il convient de s'adresser à patentdata@epo.org.

De plus amples détails figurent à la rubrique "EBD specifications" de la page manuels.

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Pour savoir quels produits ou services sont adaptés à vos besoins, vous pouvez consulter ce tableau. Si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet, veuillez remplir ce formulaire.

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