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Base de données mondiale de l’OEB sur la situation juridique (INPADOC)

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Les données sur la situation juridique comportent des informations relatives aux événements survenant pendant la durée de vie d’une demande de brevet. INPADOC comprend des données sur la situation juridique provenant de plus de 40 offices des brevets au monde et disponibles sous forme d’anciens documents (backfile) et de documents de l’année en cours (frontfile).

Télécharger un fichier type

Les données INPADOC constituent l’élément central de nombreux produits et services de l’OEB relatifs à la situation juridique. Elles comprennent des événements juridiques tirés des gazettes et des registres des brevets de différents offices nationaux des brevets, y compris l’OEB et l’OMPI.


INPADOC vous permet de :

  • télécharger, chaque semaine, des documents de l’année en cours et, une fois par an, d’anciens documents ;
  • consulter des données au format SGML ;
  • créer votre propre base de données ou votre propre outil de recherche et de relier les données relatives à la situation juridique à vos données bibliographiques existantes.
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1. Vérifiez les données type et les informations concernant les principales caractéristiques des produits de données brutes de l'OEB.

2. Commandez le produit en envoyant un e-mail à csc@epo.org.

3. Notez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour la zone de téléchargement. Ceux-ci vous seront envoyés par e-mail.

4. Téléchargez d'abord les anciens documents.

5. Téléchargez ensuite les fichiers d'échange mis à disposition chaque semaine (généralement le mardi).

Format

Format SGML (prochainement XML)

Volume

Frontfile : environ 10 Mo par semaine
Backfile : environ 3 Go

Livraison

Les données des documents de l’année en cours (frontfile) peuvent être téléchargées chaque semaine.
Les données des anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées une fois par an.

Prix

Abonnement annuel : 2 630 EUR
Backfile : 1 050 EUR

Les sociétés souhaitant proposer des produits ou des services basés sur les données brutes de l'OEB doivent signer un accord de licence.

Manuel de l’utilisateur INPADOC

Le manuel contient des informations sur le format d’échange de données relatives à la situation juridique et la disposition des fichiers, des enregistrements de données et des listes d’attributs. Il comprend des explications sur les balises utilisées pour structurer les données relatives à la situation juridique ainsi qu’un fichier type.

Consulter le manuel.

Les produits et services suivants sont similaires à celui-ci ou comprennent les mêmes données :

Pour trouver les produits ou services qui répondent le mieux à vos besoins, consultez ce tableau. Si vous souhaitez obtenir des conseils à leur sujet, veuillez remplir ce formulaire.

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