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Notes de version - novembre 2016

Nouvelles fonctionnalités/améliorations du Registre européen des brevets

1. Extension du service du dossier mondial

Le service du dossier mondial vient d'être étendu à d'autres administrations qui participent à l'initiative WIPO CASE.

Outre les dossiers de demandes de brevet ("file wrappers") provenant des cinq plus grands offices de brevets du monde, les dossiers publics de l'Office canadien des brevets et les demandes PCT sont désormais également disponibles.

2. Historique des statuts désormais disponible

Outre le statut actif d'une demande, le Registre européen des brevets affiche désormais l'historique des statuts de cette demande dans la rubrique "Présentation générale" lorsque vous cliquez sur "Afficher historique". 

(a) Statut actif

FR1

(b) Statut actif + historique des statuts

FR2

La date de mise à jour du statut est la date à laquelle le statut a été modifié pour la dernière fois.

L'historique des statuts est également fourni dans les données XML récupérées à l'aide de la fonction de téléchargement des données ST36.

3. Date à laquelle la division d'examen devient compétente

Dans le cadre du programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen (PACE), la date à laquelle la division d'examen devient compétente pour une demande sera désormais communiquée au moyen du Registre européen des brevets par souci de transparence et afin d'aider les utilisateurs demandant un examen accéléré.[1] En principe, l'examen accéléré peut être demandé à tout moment une fois que la division d'examen est devenue compétente pour la demande.

Les informations relatives à la date à laquelle la division d'examen est devenue compétente sont désormais affichées dans les rubriques "EP Présentation générale" (sous "Procédure d'examen") et "EP Historique des événements" du Registre européen des brevets.

EP Présentation générale

FR3

EP Historique des événements 

Les événements suivants peuvent s'afficher ici :

  • Demande réputée retirée
  • Nouvelle entrée
  • Changement

FR4


[1] Cf. règle 10 CBE et Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB, C-II, 1.

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