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Événements du Registre

Un événement du Registre est un acte de procédure qui est exécuté par une partie à la procédure et qui implique un codage (ajout, suppression, changement de données) pouvant déclencher une inscription dans le Registre européen des brevets ou dans le Registre du brevet unitaire, à savoir l’ajout, dans la vue EP Présentation générale ou UP Présentation générale, d’un Dernier événement qui apparaît aussi dans la vue EP Historique des événements ou UP Historique des événements. Aux fins de surveillance des actes de procédure relatifs aux demandes, de tels événements génèrent une notification par courrier électronique à l’adresse des utilisateurs du service de Veille du Registre.

Certains actes de procédure ne déclenchent pas d’événement. Il s’agit notamment des modifications du statut des dossiers et de certains actes dans le cadre de la procédure de recours.

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