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Registre européen des brevets

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Le Registre européen des brevets contient toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance.

Ce service en ligne gratuit offre des informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen dès que celles-ci ont été publiées. Il comprend des liens vers les registres de brevets de nombreux États membres de l'OEB, ce qui permet de consulter la situation juridique des brevets européens après qu'ils ont été délivrés et une fois que les offices nationaux de brevets en assument la responsabilité.


Vous pouvez utiliser le Registre européen des brevets pour :

  • découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve ;
  • établir si une demande de brevet européen a donné lieu ou non à la délivrance d'un brevet européen ;
  • vérifier si des oppositions ont été formées contre un brevet européen ;
  • consulter la correspondance entre l'OEB et les demandeurs/mandataires en brevets.
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Le Registre européen des brevets est disponible gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il n'est pas conçu pour la collecte massive de données et le nombre de requêtes par minute est limité à dix. Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et toute détection de robot entraînera une interdiction d'accès au service.

De plus amples informations figurent dans notre charte d'utilisation équitable.

Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent. 

Caractéristiques

Lorsque vous utilisez le Registre européen des brevets, vous avez également accès à un certain nombre d'outils et de ressources utiles, qui sont également gratuits.

Veille du Registre

Le service de Veille du Registre vous permet de surveiller les changements intervenus dans les données du Registre européen des brevets. Vous pouvez suivre jusqu'à 1 000 dossiers de votre choix et décider de recevoir une alerte par courrier électronique chaque fois qu'un changement dans un des dossiers que vous avez choisis déclenche un événement dans le Registre.

Connexion

Registre fédéré

Le Service fédéré des registres européens de brevets affiche des données concernant les brevets européens dans la phase postérieure à la délivrance. Ces informations sont fournies par les offices nationaux des États concernés.

Dossier mondial

Des demandes de brevet sont souvent déposées auprès de plusieurs offices pour la même invention. Le Dossier mondial regroupe des documents provenant de différents offices et portant sur la même invention. Il fournit la correspondance échangée entre les demandeurs ou leur mandataire en brevets et l'office concerné (souvent appelée "dossier") pour des demandes de brevet chinois, japonais, coréen et américain. Il offre également des traductions automatiques vers l'anglais de documents rédigés en chinois, japonais ou coréen.

Le Dossier mondial est disponible à partir du Registre européen des brevets et d'Espacenet.

Notes de version 

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