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Patent Information Newsflash June & Virtual helpdesk

Free webinar on 26 June 2017 at 16.00 hrs CET

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Informations juridiques

L'information brevets de l’OEB concernant la situation juridique des brevets vous permet de voir si et où un brevet a été délivré, s’il est en vigueur, s’il peut encore être contesté, etc.

Registre européen des brevets

Le Registre européen des brevets contient toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance.

Bulletin européen des brevets

Le Bulletin européen des brevets contient des données bibliographiques et des données relatives à la procédure. Il est mis gratuitement à disposition de manière hebdomadaire sous forme de fichier téléchargeable.

Recherche dans le Bulletin EP

Accès complet, en ligne, aux données bibliographiques et aux données relatives à la procédure de demandes de brevet européen et de brevets délivrés.

Recherche dans des documents asiatiques : données relatives à la situation juridique et historiques des dossiers

Découvrez si un brevet a été délivré en Asie ou s’il y est en vigueur.

Ou contactez-nous

Données bibliographiques EP (EBD) et Données du Registre européen des brevets

EBD fournit des détails sur toutes les demandes nouvellement publiées et les brevets, ainsi que sur les changements récents apportés aux brevets publiés antérieurement. Le back file est un instantané du Registre européen des brevets à un moment donné.

Télécharger un dossier spécimen

Base de données mondiale de l'OEB sur la situation juridique (INPADOC)

Les données sur la situation juridique comportent des informations relatives aux événements survenant pendant la durée de vie d’une demande de brevet. INPADOC comprend des données sur la situation juridique provenant de plus de 40 offices des brevets au monde et disponibles sous forme d’anciens documents (backfile) et de documents de l’année en cours (frontfile).

Télécharger un fichier type

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