Notes de version – novembre 2016

1. Extension du service de dossier mondial

Le service de dossier mondial vient d'être étendu à d'autres administrations qui participent à l'initiative WIPO CASE.

Outre les dossiers de demandes de brevet ("file wrappers") provenant des cinq plus grands offices de brevets du monde, les dossiers publics de l'Office canadien des brevets et les demandes PCT sont désormais également disponibles.

Le lien "Registre" (uniquement lorsqu'il est disponible) apparaît toujours dans la barre de navigation, tandis que le lien vers le dossier mondial (lorsqu'il est disponible) s'affiche désormais dans la zone de contenu des rubriques "Données bibliographiques" et "Famille de brevets INPADOC".

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2. Accès au dossier mondial et liens vers le Registre européen des brevets et les registres nationaux 

L'interface Espacenet affiche une icône "dossier mondial" et des liens vers les registres pour les administrations donnant accès respectivement au dossier mondial et aux informations issues des registres.

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Afin d'éviter toute ambiguïté, l'accès au dossier mondial et les liens vers le Registre européen des brevets et les registres nationaux disponibles ont été dissociés.

L'icône "dossier mondial" fonctionne de la même manière que dans le Registre européen des brevets. Pour ce qui est des liens vers un registre national, la fenêtre du registre national en question (ou du Registre européen des brevets) s'ouvre lorsque des liens ou des pages sont disponibles. Les administrations ou les documents pour lesquels aucun lien vers un registre n'est disponible sont signalés par la mention "pas de lien".

Lorsque vous cliquez sur une icône "dossier mondial" et que des liens ou des pages sont disponibles, la fenêtre correspondante du dossier mondial s'ouvre. L'icône n'est pas visible lorsque les dossiers ("file wrappers") correspondants ne sont pas disponibles.

Vous trouverez une icône à côté du numéro de la demande pour les administrations pour lesquelles le dossier mondial est disponible (actuellement : CA, CN, EP, JP, KR, US, et WO). Cette icône renvoie vers le service d'inspection des dossiers de l'administration en question. Le lien vers le dossier mondial, lorsqu'il est disponible, apparaît dans la zone de contenu des rubriques "Données bibliographiques" et "Famille de brevets INPADOC".

En savoir plus sur le dossier mondial.

Lorsque vous cliquez sur l'icône "dossier mondial" située à côté du numéro de la demande EP, vous ouvrez la rubrique "Tous les documents" de la demande correspondante dans le Registre européen des brevets.

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Les administrations auxquelles le dossier mondial vient d'être étendu affichent un lien vers les informations existantes dans la colonne "Informations relatives à la publication" de la rubrique "Famille de brevets INPADOC".

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3. Tri des listes

Il est désormais également possible de trier vos listes selon la date de publication.

Les listes de résultats contenant moins de 500 documents peuvent être triées dans l'ordre ascendant ou descendant selon les critères Date de publication (liste de résultats uniquement), Date de priorité, Inventeur, Demandeur ou CPC.

4. Ajouts récents de texte intégral et ajouts récents de brevets

La présentation de la mise à jour automatique et quotidienne des derniers documents ajoutés aux bases de données (texte intégral et données bibliographiques) de l'OEB a été modifiée. Les liens suivants permettent d'accéder aux tableaux des données disponibles :

Si une ligne apparaît en couleur, cela signifie que les données ont changé par rapport à la veille. Le détail des changements figure en vert. Lorsqu'une nouvelle ligne de données a été créée, toutes les entrées apparaissent en vert. Si des lacunes dans la couverture sont comblées sans que la première publication ou la dernière publication ne change, seul le nombre total de documents apparaît en vert. 

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