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Serveur de publication européen

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Mis à jour chaque semaine, le serveur de publication européen donne un accès en ligne gratuit à tous les documents brevets européens publiés par l’OEB.

Le serveur de publication européen est la source officielle de demandes de brevet européen et de fascicules de brevets européens publiés par l’OEB.


Le serveur de publication européen vous permet :

  • de consulter toutes les publications de demandes de brevet européen (documents A) et de fascicules de brevets européens délivrés (documents B) de 1978 à nos jours ;
  • de traduire des documents en un clic ;
  • de télécharger des documents individuels au format PDF/A codé en texte ;
  • d’accéder à Espacenet ou au Registre européen des brevets pour trouver des données complémentaires telles que des données sur la famille de brevets et la procédure.

Si vous utilisez le serveur de publication européen pour la première fois, veuillez consulter nos pages d’aide. Vous y trouverez des informations sur les documents brevets européens, la syntaxe de recherche, les mises à jour et les formats de données disponibles.

Le serveur de publication européen est un service en ligne gratuit, mis à jour chaque semaine. Les documents brevets européens sont publiés tous les mercredis à 14h00 (HEC).

Les conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent.

Outre le serveur de publication européen, les demandes de brevet européen (documents A) et les fascicules de brevets européens (documents B) sont également disponibles dans les produits complémentaires suivants :

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