Contact

All queries concerning availability and acquisition of raw data can be sent to

patentdata@epo.org

 

Mises à jour régulières

Ces fichiers sont mis à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles.

Description du fichier Type de fichier Taille du fichier Dernière mise à jour Télécharger
Liste de concordance des codes de type
XLS 354 KB S 30/2014 Télécharger
PDF
340 KB
S 30/2014
Télécharger
Concordance des formats de numéro - numéros de publication
XLS
313 KB
S 30/2014 Télécharger
PDF
308 KB
S 30/2014 Télécharger
Concordance des formats de numéro - numéros des demandes/de priorité
XLS
113 KB
S 30/2014 Télécharger 
PDF
109 KB
S 30/2014 Télécharger 
Vue d'ensemble des données concernant les documents cités, telles qu'elles figurent dans la base de données de l'OEB sur les citations (REFI) XLS 52 KB
S 41/2014 Télécharger
Codes de type de publication inclus dans les données XML de l'OMPI PDF
10 KB
S 20/2010
Télécharger
Catégorisation des codes relatifs à la situation juridique récemment utilisés
XLS
636 KB
S 09/2014 Télécharger
Codes relatifs à la situation juridique et exemples XLS
420 KB
S 38/2014 Télécharger
Sources d'information concernant la validation nationale de brevets européens  PDF
15 KB
S 10/2014  Télécharger
Où trouver les documents de brevets européens?
PDF
111 KB
S 42/2014
Télécharger

Quick Navigation