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Concordance des formats de numéro - numéros de publication
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Vue d'ensemble des données concernant les documents cités, telles qu'elles figurent dans la base de données de l'OEB sur les citations (REFI) XLS 52 KB
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Codes de type de publication inclus dans les données XML de l'OMPI PDF
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S 20/2010
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Catégorisation des codes relatifs à la situation juridique récemment utilisés
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Codes relatifs à la situation juridique et exemples XLS
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S 38/2013
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Sources d'information concernant la validation nationale de brevets européens  PDF
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