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Statistiques concernant la situation dans DOCDB selon ST.36 XLS2173 KBS 38/2014download
Statistiques concernant les nouveaux documents dans DOCDB selon ST.36XLS35 KBS 38/2014download
Statistiques générales dans DOCDB selon ST.36TXT20 KBS 38/2014download
Codes relatifs à la situation juridique dans la langue originaleTXT256 KBS 38/2014download
Codes relatifs à la situation juridique en anglaisTXT258 KBS 38/2014download
Modification des codes relatifs à la situation juridique en anglaisTXT217 KBS 38/2014download

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