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Statistiques concernant la situation dans DOCDB selon ST.36 XLS8745 KBS 39/2014download
Statistiques concernant les nouveaux documents dans DOCDB selon ST.36XLS151 KBS 39/2014download
Statistiques générales dans DOCDB selon ST.36TXT25 KBS 39/2014download
Codes relatifs à la situation juridique dans la langue originaleTXT257 KBS 39/2014download
Codes relatifs à la situation juridique en anglaisTXT259 KBS 39/2014download
Modification des codes relatifs à la situation juridique en anglaisTXT219 KBS 39/2014download

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