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Statistiques concernant la situation dans DOCDB selon ST.36 XLS6819 KBS 20/2013download
Statistiques concernant les nouveaux documents dans DOCDB selon ST.36XLS81 KBS 20/2013download
Statistiques générales dans DOCDB selon ST.36TXT25 KBS 20/2013download
Codes relatifs à la situation juridique dans la langue originaleTXT244 KBS 20/2013download
Codes relatifs à la situation juridique en anglaisTXT248 KBS 20/2013download
Modification des codes relatifs à la situation juridique en anglaisTXT187 KBS 20/2013download

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