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Tableaux et statistiques utiles

Mises à jour hebdomadaires

Les informations de cette section portent sur le contenu de la base de données bibliographique (DOCDB) et de la base de données mondiale sur la situation juridique (INPADOC). Ces deux bases de données sont alimentées chaque semaine et les rapports correspondants sont disponibles dans cette section.

Mises à jour régulières

Fichiers fournissant des informations plus générales.

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