FAQ sur la réforme de la CIB
Questions
- Existe-t-il un site Internet consacré à la classification internationale des brevets (CIB) ?
- Qui est responsable de la CIB ?
- Que se passe-t-il lorsque la CIB est révisée ? Les utilisateurs doivent-ils actualiser leurs profils de recherche chaque année ?
- La philosophie de classification reste-elle toujours la même ?
- Si un document a été publié dans le cadre d'une édition antérieure de la CIB (1 à 7) et qu'aucun changement n'a été apporté au système, la nouvelle classification de ce document dans la CIB réformée sera-t-elle identique à son ancienne classification CIB
- Dans le cadre d'une révision de la CIB, comment les utilisateurs peuvent-ils être sûrs que tous les documents ont été reclassifiés conformément au nouveau système de classification ?
- Les classifications CIB8 ont-elles remplacé les anciennes classifications CIB1 à 7 ?
- Qu'entend-on par "définitions relatives à la classification" ?
- Les points de vue et les pratiques des offices de brevets divergent en ce qui concerne la classification CIB. Comment ces différences sont-elles minimisées ?
- Comment fonctionne la propagation des classifications CIB aux familles de brevets ?
- Existe-t-il un point de contact pour les questions complémentaires ?
Réponses
Existe-t-il un site Internet consacré à la classification internationale des brevets (CIB) ?
Oui. Vous trouverez des informations concernant la CIB sur le site Internet de l'OMPI.
CIB sur le site Internet de l'OMPI
Qui est responsable de la CIB ?
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), basée à Genève, est responsable de la CIB. L'OMPI fait évoluer le système en étroite collaboration avec l'OEB, l'USPTO et le JPO, ainsi qu'avec d'autres offices de brevets de par le monde.
Que se passe-t-il lorsque la CIB est révisée ? Les utilisateurs doivent-ils actualiser leurs profils de recherche chaque année ?
L'OMPI publie tous les changements apportés à la CIB trois mois à l'avance pour laisser aux chercheurs le temps de se préparer. Les séries de modifications annuelles n'affectent généralement qu'un nombre limité de domaines techniques. Le comité chargé des révisions de la CIB veille à ce que les changements ne soient pas trop fréquents dans un même domaine.
A la suite d'une révision du système de classification, tous les documents (y compris le fonds brevets) sont reclassifiés, ce qui permet de rendre les stratégies de recherche d'un ensemble complet de documents relativement simples. En effet, il n'est pas nécessaire de faire des recherches dans les documents plus anciens en utilisant les symboles de classification des éditions antérieures de la CIB.
Pour certains types de recherches, on peut parfaitement se contenter d'utiliser le niveau de groupe principal au lieu de l'intégralité de la CIB. Il est rarement nécessaire d'adapter les stratégies de recherche fondées sur les groupes principaux, car ces derniers sont uniquement modifiés pour prendre en charge de nouvelles technologies.
La philosophie de classification reste-elle toujours la même ?
Par le passé, le personnel chargé de la classification se concentrait sur les revendications des documents brevets. A une époque où la plupart des offices de propriété intellectuelle publiaient uniquement les brevets délivrés, cette approche était appropriée, mais de nos jours, la majorité de ces offices publient les demandes de brevet avant qu'elles ne soient examinées. Au moment de la publication, les revendications ne reflètent donc pas forcément l'invention "réelle" ou l'intégralité des informations que l'on aimerait pouvoir trouver lors d'une recherche.
Les règles de la CIB recommandent de ce fait aux offices de brevets de classifier non seulement les revendications, mais aussi les autres aspects essentiels et potentiellement inventifs des documents trouvés, notamment les exemples ou les dessins qui figurent dans la description. Toutes les données importantes de ce type doivent être classifiées en tant qu'"informations d'invention".
Même s'il est moins important, le reste du contenu des documents susceptible de présenter néanmoins une certaine valeur pour les recherches peut être classifié, comme le prévoit la CIB actuelle, sous forme d'"information additionnelle".
Avant la réforme de la CIB, la distinction entre les "informations d'invention" et les "informations additionnelles" n'était pas faite dans la plupart des bases de données de brevets et n'apparaissait que sur les documents imprimés (les données étant séparées par le caractère "//"). A présent, elle est visible aussi dans les bases de données, ce qui permet d'effectuer des recherches plus précises.
Si un document a été publié dans le cadre d'une édition antérieure de la CIB (1 à 7) et qu'aucun changement n'a été apporté au système, la nouvelle classification de ce document dans la CIB réformée sera-t-elle identique à son ancienne classification CIB
Pas forcément.
Les classifications de la CIB réformée destinées aux documents publiés avant le 1er janvier 2006 étaient dérivées de différentes sources, pour la plupart d'ECLA.
Comme les examinateurs de l'OEB classifient les documents dans ECLA indépendamment de la classification CIB qui leur a été attribuée, l'"ancienne" classification CIB d'un document peut être différente de la "nouvelle".
En raison des règles du système ECLA, qui permettent une classification plus exhaustive, les documents peuvent présenter davantage de "nouveaux" symboles CIB que d'"anciens".
Dans le cadre d'une révision de la CIB, comment les utilisateurs peuvent-ils être sûrs que tous les documents ont été reclassifiés conformément au nouveau système de classification ?
Lorsque les changements apportés au système de classification entrent en vigueur, tous les documents ont normalement été reclassifiés. Si tel n'est pas le cas, une note dans le programme CIB fournit de plus amples informations.
Les classifications CIB8 ont-elles remplacé les anciennes classifications CIB1 à 7 ?
Non. Dans la plupart des bases de données, les "anciennes" classifications CIB (éditions 1 à 7) attribuées aux documents sont sauvegardées dans un champ distinct pour permettre aux utilisateurs de les interroger indépendamment des "nouveaux" symboles CIB.
Qu'entend-on par "définitions relatives à la classification" ?
Les titres des groupes de la CIB peuvent parfois être interprétés de différentes manières, ce qui a donné lieu à des incohérences lors de l'application de la CIB aux fins de la classification et de la recherche. Les définitions relatives à la classification qui figurent dans la version Internet de la CIB aident le personnel chargé de la classification et les chercheurs à identifier les entrées de la classification relatives à un sujet technique précis.
Les définitions relatives à la classification fournissent une explication détaillée de la portée prévue d'une entrée de classification et indiquent les frontières avec d'autres domaines techniques. Ces définitions sont subdivisées en sept catégories, représentées dans le tableau ci-dessous, pour aider les utilisateurs à trouver les informations dont ils ont besoin.
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Catégorie |
Informations complémentaires |
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Enoncé de la définition |
Explication plus détaillée de la matière susceptible d'être classée dans l'endroit en question. |
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Liens entre secteurs d'une large portée |
Lorsque la portée d'une sous-classe est influencée d'une façon générale par ses liens avec d'autres secteurs d'une large portée (par exemple d'autres sous-classes), ces liens sont indiqués ici. |
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Renvois influençant le classement dans la présente sous-classe (renvois de limitation, adaptations spéciales) |
Renvois mis en œuvre lorsque la matière qui serait autrement couverte par l'entrée en question est classée ailleurs dans le système, c'est-à-dire est expressément exclue de l'endroit considéré (renvoi de limitation), ou lorsque la matière de l'endroit est spécialement adaptée, utilisée à des fins particulières ou incorporée dans un système plus vaste (adaptation spéciale). |
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Renvois indicatifs |
Renvois qui indiquent l'emplacement de la matière qui pourrait être utile aux fins de la recherche, mais qui n'est pas couverte par l'entrée de la classification, par exemple des renvois pointant d'endroits axés sur l'application vers des endroits généraux (axés sur la fonction). |
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Règles particulières de classement dans la présente sous-classe |
Règles de classement applicables dans l'ensemble de la sous-classe ou du groupe, telles que la règle de priorité de la dernière place ou la règle de priorité de la première place. |
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Glossaire |
Mots ou expressions importants figurant dans les titres ou les énoncés des définitions. Le glossaire est particulièrement utile lorsque les termes sont utilisés dans la CIB dans un sens plus précis ou plus restreint que leur acception courante. |
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Synonymes et mots clés |
Liste de synonymes, de mots clés, d'abréviations et d'acronymes établie à partir des termes utilisés dans les documents de brevet proprement dits ou dans la littérature technique. Elle facilitera la rédaction des requêtes de recherche textuelle dans le domaine technique considéré. |
Les définitions relatives à la classification sont actuellement établies par des examinateurs expérimentés de différents offices de brevets, en particulier de l'OEB. Ce processus prendra bien évidemment un certain temps. Actuellement, une partie seulement des entrées de la classification CIB (certains groupes principaux et sous-classes) comportent des définitions, mais l'OMPI et les grands offices de brevets continueront à en ajouter.
Les points de vue et les pratiques des offices de brevets divergent en ce qui concerne la classification CIB. Comment ces différences sont-elles minimisées ?
L'introduction des définitions CIB a permis de clarifier considérablement la portée prévue des entrées de cette classification, laissant ainsi moins de place à l'interprétation, ce qui devrait rendre l'application du système plus homogène.
En 2006, les codes CIB destinés au fonds brevets étaient dérivés de quelques rares sources et n'étaient pas forcément fondés sur l'"ancienne" classification CIB (antérieure à 2006) attribuée lors de la publication. La classification CIB générée pour ces documents devrait donc être plus cohérente que leur classification CIB d'origine.
A chaque révision de la CIB, les documents sont reclassifiés par un petit nombre d'offices, les nouvelles classifications étant propagées à cette occasion à tous les membres d'une famille de brevets, ce qui contribue également à limiter les différences d'application de la CIB.
Comment fonctionne la propagation des classifications CIB aux familles de brevets ?
La nouvelle CIB a pour objectif de fournir une classification unique permettant de faire des recherches dans toute la collection de documents.
Il convient, pour ce faire, de reclassifier les documents. Un exercice majeur de reclassification a eu lieu lors de la réforme de la CIB de 2006 et ces activités se poursuivent à chaque révision du système.
Afin de réduire la charge de travail des offices qui effectuent la reclassification, un seul document représentatif est réellement reclassifié dans chaque famille de brevets, les données de classification de ce document étant ensuite propagées aux membres de sa famille.
Il existe différentes définitions d'une famille de brevets :
- Famille simple : ensemble des documents ayant la même série de données relatives à la priorité.
- Famille élargie : ensemble des documents ayant au moins une demande fondant la priorité en commun.
- Famille INPADOC et définitions de familles appliquées par les bases de données commerciales.
Ces concepts constituent des variantes de familles élargies, pour lesquelles les explications données ci-dessous sont également valables.
La propagation des classifications CIB s'appuie sur les familles simples. Autrement dit, la classification attribuée à un document brevet au cours d'un exercice de reclassification est affectée uniquement aux documents qui ont exactement les mêmes priorités.
Exemple 1 :
Les documents suivants forment une famille simple :
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N° de publication |
FR2868297 |
JP2005298500 |
CN1679507 |
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N° de priorité |
FR20040050695 |
FR20040050695 |
FR20040050695 |
Une classification attribuée au document FR2868297 serait affectée aux deux autres documents.
Exemple 2 :
Les documents suivants font partie de la famille élargie des documents de l'exemple 1 (tous ayant une priorité en commun), mais forment une famille simple à part entière :
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N° de publication |
EP1584322 |
FR2868295 |
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N° de priorité |
FR20040050695, |
FR20040050695, |
Une classification attribuée au document EP1584322 serait affectée au document FR2868295.
En revanche, une classification attribuée au document FR2868297 de l'exemple 1 ne serait pas affectée à ces deux documents.
Ce principe est valable uniquement pour les reclassifications, c'est-à-dire lorsque la classification CIB existante d'un document est modifiée. Depuis 2006, les offices effectuant la publication attribuent une classification CIB spécifique à tous les documents nouvellement publiés. En conséquence, de tels membres d'une famille simple sont susceptibles d'avoir différentes classifications CIB.
Ils ne seront soumis à une propagation de familles qu'au moment de leur reclassification dans le cadre d'une révision de la CIB.
Existe-t-il un point de contact pour les questions complémentaires ?
Pour toute question, en particulier concernant l'application de la CIB aux produits que vous utilisez, veuillez nous contacter. La CIB est également présentée plus en détail sur le site Internet de l'OMPI.