Common Citation Document

Le document commun pour les citations (CCD) est un outil d'information brevets qui a été développé par les offices engagés dans la coopération tripartite afin de fournir un point d'accès unique aux données de citations pour les demandes de brevet qu'ils ont examinées.

Il consolide l'état de la technique cité par tous les offices participants pour les membres de la famille d'une demande de brevet, permettant ainsi de visualiser sur une seule page les résultats de recherche produits par plusieurs offices pour la même invention.

Il englobe actuellement les données des offices engagés dans la coopération tripartite, à savoir l'OEB, le JPO et l'USPTO.

Accès direct

Accéder au document commun pour les citations sur le site Internet de la coopération tripartite