Common Citation Document

Le document commun pour les citations (CCD) vise à fournir un point d'accès unique aux données de citations pour les demandes de brevet des offices IP5.

Il regroupe l'état de la technique cité par tous les offices participants pour les membres de la famille d'une demande de brevet, permettant ainsi de visualiser sur une seule page les résultats de recherche produits par plusieurs offices pour la même invention.