Quelques informations de base concernant Espacenet

Introduction à Espacenet

Cette page contient quelques informations de base à connaître avant d'utiliser Espacenet.

Les brevets

Les brevets sont des titres juridiques protégeant des inventions. Ils confèrent à leur titulaire un droit exclusif temporaire d'interdire à autrui l'utilisation de son invention brevetée, ce qui s'avère souvent indispensable pour rentabiliser ses investissements en R & D. Le système des brevets assure donc une promotion de l'innovation en offrant une récompense financière aux inventeurs.

Les bases de données brevets

En contrepartie de ce droit exclusif, le titulaire d'un brevet est tenu de divulguer au public les détails de son invention. De nos jours, les brevets sont généralement publiés et consultés par voie électronique.

Dans de nombreux domaines techniques, les brevets constituent la meilleure source d'informations pour les raisons suivantes :

• L'accessibilité : tous les documents brevets ont un format universel pour les données bibliographiques. Plus de 50 champs distincts représentant autant d'informations techniques ou stratégiques précieuses sont disponibles pour chaque brevet. En outre, les brevets sont classifiés conformément à des systèmes convenus au niveau international qui répartissent les technologies en plus de 100 000 subdivisions.
• Le contenu : un brevet doit permettre à l'homme du métier spécialisé dans le domaine technique concerné de reproduire l'invention. Cette exigence stricte explique pourquoi, à la différence d'un catalogue ou d'un article dans lesquels un produit est décrit en quelques lignes, le brevet correspondant peut comprendre plus d'une vingtaine de pages.
• L'actualité : en règle générale, les entreprises qui cherchent à obtenir une protection juridique pour une invention déposent une demande de brevet le plus tôt possible. Ces demandes sont normalement publiées 18 mois après la date de leur dépôt initial et représentent de ce fait souvent la première information disponible au public.

La couverture et le contenu

Une recherche sur les seuls brevets nationaux ne permettra pas de couvrir l'ensemble de l'état de la technique.

Lors de l'évaluation du résultat d'une recherche, il faut garder à l'esprit qu'Espacenet limite le nombre de champs accessibles.

Les bases de données brevets commerciales offrent généralement :

• davantage de champs ;
• une mise en valeur du texte et
• une meilleure indexation.

Il convient de toujours rester conscient du contenu et des limitations de la base de données mise en œuvre.

La classification

Les brevets sont classifiés conformément à différents systèmes couvrant l'ensemble des domaines techniques. Il est recommandé de recourir systématiquement aux classifications, qui fournissent une manière objective de trouver des documents pertinents. Les mots-clés ne sont pas toujours fiables, étant donné qu'il existe de nombreux termes pour décrire un même concept.