Charte d'utilisation équitable des produits d'information brevets en ligne de l'OEB

Nos engagements

Services d'information brevets gratuits

Espacenet, le Registre européen des brevets, le serveur de publication et Open Patent Services (OPS, jusqu'à un volume hebdomadaire de 2,5 Go) sont disponibles gratuitement 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

Ce que nous attendons

Utilisateurs humains

Les interfaces utilisateur graphiques d'Espacenet, du Registre européen des brevets et du serveur de publication sont exclusivement réservées aux utilisateurs humains. Elles ne sont pas conçues pour la collecte massive de données.

Vous pouvez nous aider à maintenir le bon fonctionnement des services en tenant compte de ce qui suit :

  • Un maximum de 10 requêtes par minute est autorisé pour les utilisateurs individuels (adresses IP).
  • Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et peuvent entraîner une interdiction d'accès. Veuillez utiliser pour cela les interfaces REST correspondantes.
  • Tout utilisateur individuel rencontrant des problèmes liés à l'utilitaire de détection des robots inclus dans le service est prié de contacter l'OEB via la rubrique "contact" des applications concernées.

Recherches automatisées

Les interfaces REST du serveur de publication et d'Open Patent Services (OPS) sont des solutions d'accès automatisé.

Afin d'éviter toute surcharge d'OPS, veuillez prendre note des remarques suivantes :

Accès de test via un client anonyme

    • L'accès de test n'est pris en charge que pour les faibles niveaux d'utilisation.
    • Un maximum de 10 requêtes par minute est autorisé pour les utilisateurs individuels (adresses IP).

Accès homologué  

    • L'accès homologué est conçu pour les utilisations plus intensives telles que la collecte automatisée de données (par des robots) ou l'accès via des portails tiers (p. ex. des packs logiciels dans lesquels OPS n'est que l'un des services offerts).
    • L'accès n'est permis que pour des volumes de données raisonnables. OPS ne doit pas être utilisé pour la collecte massive de données. Si vous avez besoin de volumes de données très importants, veuillez nous contacter à l'adresse patentdata@epo.org. Nous proposons une large gamme de solutions et de supports répondant à vos besoins dans ce domaine.
    • Vous devez vous inscrire et accepter les Conditions d'utilisation d'OPS. Veuillez vous rendre sur le site http://www.epo.org/ops pour obtenir de plus amples informations et vous inscrire.
    • OPS vous permet de télécharger gratuitement des données d'un volume maximal de 2,5 gigaoctets par semaine.
    • Une fois cette limite atteinte, chaque gigaoctet supplémentaire vous sera facturé 64 EUR.
    • Le débit maximum autorisé est d'environ 1 Mbit/seconde. Selon les circonstances, le volume maximal de données, la vitesse de connexion et les autres conditions d'accès peuvent varier.
    • Nous conseillons vivement de programmer les recherches automatisées la nuit, entre 19 h et 7 h HEC, ou le week-end.

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