Charte d'utilisation des produits d'information brevets en ligne de l'OEB

Nos engagements

Services d'information brevets gratuits

Espacenet, le Registre européen des brevets et les Services brevets ouverts (OPS) sont disponibles gratuitement 24h/24, 7 jours sur 7.

• Des interruptions régulières d'Espacenet pour maintenance sont programmées entre 5h00 et 5h15 HEC, du lundi au samedi. Les autres interruptions sont signalées dans la rubrique "Actualité maintenance" du site http://worldwide.espacenet.com.
• Les interruptions pour maintenance du Registre européen des brevets sont signalées dans la rubrique "Actualité maintenance" du site https://register.epo.org.
• L'accès à ces services et leur utilisation sont soumis à nos "Conditions d'utilisation".

Ce que nous attendons

Utilisateurs humains

Espacenet et le Registre européen des brevets sont exclusivement réservés aux utilisateurs humains. Ils ne sont pas conçus pour la collecte massive de données.

Vous pouvez nous aider à maintenir le bon fonctionnement du service en tenant compte de ce qui suit :

• Un maximum de 10 requêtes par minute est autorisé pour les utilisateurs individuels (adresses IP).
• Les recherches automatisées (robots) ne sont pas prises en charge et peuvent entraîner une interdiction d'accès. Veuillez utiliser pour cela l'outil OPS.
• Tout utilisateur individuel rencontrant des problèmes liés à l'utilitaire de détection des robots inclus dans le service est prié de contacter l'OEB via la rubrique "contact" des applications concernées.

Recherches automatisées

OPS permet d'effectuer des recherches automatisées portant sur des volumes importants de données.

Afin d'éviter toute surcharge du système, veuillez tenir compte de ce qui suit :

• Accès à OPS via un client simple
  • Un maximum de 10 requêtes par minute est autorisé pour les utilisateurs individuels (adresses IP).
• Accès à OPS via un portail ou un système intégré (par exemple en cas de packs logiciels dans lesquels OPS n'est qu'un service offert parmi d'autres)
  • Cet accès nécessite une convention d'utilisation des données. Pour l'obtenir, veuillez envoyer un courrier électronique mentionnant les adresses IP concernées à patentdata@epo.org .
  • Cette utilisation est limitée à 1 requête par seconde pour la recherche par famille.
  • Ce plafond pourra parfois être abaissé temporairement si les circonstances l'exigent.
  • Les utilisateurs seront informés sans délai de toute autre limitation de fonctionnement qui s'avérerait nécessaire.
• Accès à OPS pour la collecte automatisée de données (robots)
  • La collecte automatisée de données (par des robots) est autorisée uniquement pour des volumes de données raisonnables. OPS ne doit pas être utilisé pour la collecte massive de données. Si vous avez besoin de volumes de données très importants, veuillez nous contacter à l'adresse patentdata@epo.org . Nous proposons une large gamme de solutions et de supports répondant à vos besoins dans ce domaine.
  • La collecte automatisée de données nécessite une convention d'utilisation des données. Pour l'obtenir, veuillez envoyer un courrier électronique mentionnant les adresses IP concernées à patentdata@epo.org .
  • Le débit maximum autorisé est d'environ 1Mbit/seconde. Selon les conditions, le volume maximum de données et la vitesse de connexion peuvent varier.
  • Nous conseillons vivement de programmer les recherches automatisées la nuit, entre 19h et 7h HEC, ou le week-end.