Notes de version - décembre 2013

Améliorations et nouvelles fonctionnalités du Registre européen des brevets

1. Registre européen des brevets

1.1. Télécharger les demandes listées sous "Tous les documents" dans une archive Zip
Dans la vue "Tous les documents", vous pouvez désormais télécharger une archive Zip de tous les documents du dossier concerné ; chaque document se présente sous la forme d'un fichier PDF.

fr1 (PNG)

1.2. Rechercher des numéros de demande EP en incluant le chiffre de contrôle
Dans la recherche "Smart" ainsi que les recherches rapide ou avancée, vous pouvez à présent saisir les numéros de demande EP avec le chiffre de contrôle (chiffre après le point qui suit les huit chiffres du numéro de la demande). Veuillez noter que le code de pays, c.-à-d. "EP", doit précéder le numéro :

fr2 (PNG)

1.3. Liens vers des fichiers PDF dans le serveur de publication de l'OEB
Il est maintenant possible d'accéder aux documents EP au format PDF qui ont été publiés sur la plate-forme officielle de l'OEB, le serveur de publication européen, entre 1978 et 2004. Les liens vers ces documents figurent dans la section "Publication" de la page "Présentation générale".

fr3 (PNG)

1.4. Statut après une jonction (RCON)
Dès que la procédure est close à la suite d'une jonction avec un autre brevet, vous trouverez dans la section "Statut" de la page "Présentation générale" une note avec un lien vers la demande concernée : "Procédure close par suite de la jonction avec la demande [numéro de la demande]".

fr4 (PNG)

1.5. Des flux RSS pour vos recherches
Lorsque vous recherchez une société, un mot-clé ou tout autre paramètre, vous pouvez désormais vous abonner à un flux RSS sur la page Résultats de la recherche, afin de recevoir une alerte chaque fois que de nouvelles demandes contiennent vos critères de recherche.

fr5 (PNG)

1.6. Des flux RSS pour la section Tous les documents
Dans la vue Tous les documents, vous avez maintenant la possibilité de vous abonner à un flux RSS pour recevoir une alerte lorsque de nouveaux documents concernant une demande donnée sont ajoutés :

fr6 (PNG)

1.7. Informations relatives aux événements juridiques dans le Registre européen des brevets
Les informations concernant les événements juridiques dans le Registre européen des brevets peuvent maintenant être consultées sur la page "Documentation sur le Registre",

fr7 (PNG)

et vous trouverez aussi sur la page "Aide" des informations relatives aux principaux événements juridiques qui peuvent concerner une demande de brevet 

fr8 (PNG)

Cette nouvelle page vous permet de télécharger une liste complète des événements via le lien "Événements (XML)" :

fr9 (PNG)

1.8. Télécharger les résultats d'une recherche
Il est désormais possible de télécharger les résultats de votre recherche sous la forme d'un fichier CSV ou XLS.

fr10 (PNG)

Veuillez noter que chaque fichier est limité à 20 éléments :

fr11 (PNG)

Cela signifie que vous devrez peut-être télécharger plus d'un fichier pour avoir l'ensemble des résultats de votre recherche.

2. Veille du Registre

2.1. Notification d'extinction
La notification par courrier électronique via la Veille du Registre comprend à présent l'État ou les États contractants dans lequel/lesquels l'extinction de la demande est intervenue ainsi que le titre de la demande qui est surveillée :

fr21 (PNG)

Quick Navigation